La taxe d’aménagement

Ce poste de dépense est souvent oublié voire méconnu des futurs candidats à la construction pourtant il existe bien et c’est souvent la surprise lorsque la lettre arrive au domicile.

taxe am

En attendant, voici quelques éléments d’informations sur cette fameuse taxe.

1- Définition

La taxe d’aménagement comme son nom l’indique est une taxe dont le montant est calculé par la DDT (Direction Départementale des Territoires) selon la formule suivante :

Surface taxable  x Valeur forfaitaire  x Taux applicable

taxesLa surface taxable correspond à la somme des surfaces closes et couvertes de votre maison dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1m80. Ainsi un sous-sol, un garage, une véranda fermée ou des combles dont la hauteur sous-plafond est supérieure à 1m80 sont considérés comme surface taxable.

A cette surface taxable est déduite la surface des murs extérieurs et des escaliers. Par ailleurs, toute surface seulement couverte est à exclure de la surface taxable (ex : une pergola, une terrasse, etc.).

La valeur forfaitaire son montant est calculé chaque année et est indexé à l’indice du coût de la construction (BT01). Pour l’année 2015, son montant est fixé à 799EUR en ile de France et 705EUR pour le reste de la France.

Le taux applicable correspond à la somme des taux fixés par les 3 parts. En effet, la taxe d’aménagement est composée de 3 parts : communale, régionale et départementale. Chaque part établit son propre taux. Le taux de la part communale est compris entre 1% et 5%, celui de la part départementale ne peut être supérieur à 2,5% et enfin celui de la part régionale ne peut être supérieur à 1%.

2- Exonérations et abattement

50%.pngEn fonction de la commune où se situe votre construction, vous pouvez obtenir des exonérations partielles ou totales de la taxe d’aménagement c’est le cas dans certaines communes lorsque le financement d’une construction est réalisé avec un prêt à taux zéro.

Dans tous les cas, un abattement de 50% est prévu pour les 100 premiers m² de votre construction.

3- Paiement

paiement 2 fois.jpgLe paiement de la taxe intervient en 2 fois :

  • 1ère échéance : 12 mois après la date d’obtention du permis de construire
  • 2ème échéance : 24 mois après la date d’obtention du permis de construire

En revanche si le montant de la taxe est inférieur à 1500EUR elle n’est payée qu’une seule fois à la 1ère échéance.

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