L’ouverture de chantier

Lors du démarrage des travaux, un rendez-vous est organisé avec le géomètre du constructeur (et éventuellement le conducteur de travaux). Il matérialisera l’emplacement exact de votre maison sur le terrain en fonction des plans du permis de construire, les aménagements éventuels indispensables (mouvement de terre, raccordements, drainage, etc.).

C’est à ce moment que vous devez envoyer à votre mairie la déclaration réglementaire d’ouverture de chantier (cerfa N° 13407*02). Il s’agit du document qui fait courir le délai contractuel de construction.

ouverture chantier

De très nombreux chantiers tardent à ouvrir, ce qui prolonge d’autant les délais de construction mais sachez que la loi protège de ces retards (article R 231-8 du CCH, décret 89-700 du 26 septembre 89 et décret 91-1201 du 27 novembre 91) et que le CCMI prévoit l’ouverture du chantier au plus tard X mois après la signature du CCMI ou de la levée des conditions suspensives. Les articles nommés ci-dessus prévoient l’annulation du contrat de plein droit et le remboursement des sommes versées dans le cas où le chantier n’est pas ouvert à la date prévue. Le but n’est pas d’en arriver là mais sait on jamais.

A contrario, le constructeur vous informe par courrier peu de temps après la levée de toutes les conditions suspensives qu’il ne pourra ouvrir le chantier que si tous les travaux préalables à votre charge sont réalisés. Cela s’applique à ceux qui par soucis d’économies ont gardé la réalisation de quelques travaux, par exemple : dépose clôture chantier, protection trottoir, réalisation du chemin d’accès au chantier, débroussaillage du terrain, abattage d’arbres, etc.

Vous pouvez également suivre l’avancée de nos travaux sur notre page kozikaza en cliquant sur mamaelys

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