Les délais

Un projet de construction est subordonné à plusieurs délais. Il ne faut pas être pressé d’avoir son chez soi car sinon se tourner vers la construction n’est pas la meilleure solution. Voici ci-dessous le détail de ces délais.

sablierUne fois la promesse de vente du terrain signée, débute les démarches administratives. Tout d’abord le dépôt du permis de construire. Une fois les plans de la maison élaborés et le CCMI signé, le permis de construire est déposé en mairie. Vous avez la possibilité de le faire vous-même ou de déléguer cette tâche à votre constructeur.

A partir de la date de dépôt de permis de construire, la mairie dispose d’un délai de 2 mois pour étudier votre demande dès lors que le dossier est complet.

Une fois le permis de construire délivré, il faut afficher sur le terrain le panneau du permis de construire accordé. A compter de la date d’affichage du permis commence à courir le délai réglementaire de recours des tiers de 2 mois ainsi qu’en parallèle le délai réglementaire de retrait de l’administration de 3 mois.

 delai administratif schema

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L’indice BT01

L’index national du bâtiment ou BT01 mesure l’évolution des coûts de production dans le secteur du bâtiment (matériaux, transport, etc.). C’est un indice mensuel publié au journal officiel.

bt01Dans le CCMI il est précisé la possibilité d’une révision du prix de construction en cas d’évolution de cet indice. Dans le cas où le CCMI indique une seule révision de prix, le prix changera en fonction de l’évolution du BT01 entre la date de signature du CCMI et la date d’obtention du permis de construire par exemple. A vérifier dans votre contrat au moment de la signature.

En ces temps de crise, sachez qu’il est possible que cette révision de prix soit à la baisse et non pas seulement à la hausse. Si l’indice BT01 baisse la révision sera positive pour votre portefeuille ( c’est-à-dire moins-value sur le prix de votre construction) et inversement s’il augmente.

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