Les délais

Un projet de construction est subordonné à plusieurs délais. Il ne faut pas être pressé d’avoir son chez soi car sinon se tourner vers la construction n’est pas la meilleure solution. Voici ci-dessous le détail de ces délais.

sablierUne fois la promesse de vente du terrain signée, débute les démarches administratives. Tout d’abord le dépôt du permis de construire. Une fois les plans de la maison élaborés et le CCMI signé, le permis de construire est déposé en mairie. Vous avez la possibilité de le faire vous-même ou de déléguer cette tâche à votre constructeur.

A partir de la date de dépôt de permis de construire, la mairie dispose d’un délai de 2 mois pour étudier votre demande dès lors que le dossier est complet.

Une fois le permis de construire délivré, il faut afficher sur le terrain le panneau du permis de construire accordé. A compter de la date d’affichage du permis commence à courir le délai réglementaire de recours des tiers de 2 mois ainsi qu’en parallèle le délai réglementaire de retrait de l’administration de 3 mois.

 delai administratif schema

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